Conditions générales de vente
Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société
TOURNAI CHANTELIVRE S.R.L.
Contact: Michèle Mauchard
Quai Notre-Dame 10
B-7500 Tournai
Belgique
Téléphone: +32 (0) 69 844 413
E-mail: chantelivretournai@gmail.com
TVA: BE 0479.788.328
RPM: Tournai
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales appliquées sur le www.chantelivre.be ou à toute vente à distance réalisée entre le client et Chantelivre par d’autres moyens de télécommunication.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.chantelivre.be (ci-après le « Site »). En effectuant une commande auprès de Chantelivre, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications qui seront publiées sur le site www.chantelivre.be. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande.
Article 2: Contrat
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 3: Prix, disponibilité et livraison
Les prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les prix applicables à votre commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.
Les achats en ligne ne sont pas livrés, ils sont à retirer directement au magasin. Nous fonctionnons suivant le système de Click&Collect.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous tâchons d’avoir un stock raisonnable pour l’ensemble des articles présentés sur le site. Si, malgré nos efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Chantelivre vous en informera par e-mail (ou tout autre moyen de communication) dans les meilleurs délais et nous vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter, remplacer les articles indisponibles, ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. En cas d’indisponibilité de plus de 30 jours, la commande des articles indisponibles sera annulée automatiquement, sans frais ni dédommagement entre le client et Chantelivre. Les autres articles disponibles de votre commande seront réservés normalement.
Article 4: Paiement
En effectuant votre achat en ligne, vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement Visa, Mastercard ou Bancontact. Vous ne devez payer aucun supplément lié au mode de paiement choisi. La transaction s’effectue de manière entièrement sécurisée.
Les articles commandés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de votre commande.
Article 5: Produit
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Chantelivre ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Article 6: Retours
Sauf autre mention explicite sur la description de l’article, tout article que Chantelivre vous réserve est caractérisé neuf et emballé. Conformément aux réglementations belges et européennes:
le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain où le consommateur ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du bien.
Si un article que le client a commandé ne lui convient pas, il doit en notifier Chantelivre sans ambiguïté (indication de vos coordonnées, la référence de la commande, l’indication du ou des articles retournés) par écrit (manuel ou électronique) dans le délai autorisé et le retourner à vos Frais, à vos propres risques et en parfait état. Les articles retournés usagés, salis, incomplets, abîmés, endommagés ou hors délai de rétractation ne sont ni repris ni remboursés.
Article 7: Protection des données personnelles
Chantelivre s’engage à protéger avec rigueur les données que le client lui communique directement et qui lui sont personnelles. Pour connaître les détails de notre gestion rigoureuse, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 8: Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est la propriété intellectuelle de Chantelivre ou, lorsqu’indiqué autrement, la propriété intellectuelle d’un Tiers. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire, exploiter de quelconque partie de ce site sans l’accord écrit de Chantelivre.
Article 10: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Chantelivre sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges. L’interaction entre le client et Chantelivre sera effectuée en langue Française, pour toute interaction contractuelle ou tout recours.